Arrêté du 24 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2012 :
    M. BABY (Wilfried, David, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre ASSEMAT, Pierre LEDERAC et Jean-Roger VIALLANEIX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pamiers (Ariège).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre ASSEMAT, Pierre LEDERAC et Jean-Roger VIALLANEIX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pierre ASSEMAT, Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX et Wilfried BABY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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