Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2012 :
M. BABY (Wilfried, David, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre ASSEMAT, Pierre LEDERAC et Jean-Roger VIALLANEIX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pamiers (Ariège).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre ASSEMAT, Pierre LEDERAC et Jean-Roger VIALLANEIX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pierre ASSEMAT, Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX et Wilfried BABY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 24 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)