Arrêté du 25 mai 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2012 :
    Mme GADIOUX (Florence, Christiane, Marie, Marcelle), épouse BRULE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean CALMET et Dominique JANER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Prades (Pyrénées-Orientales).
    Le retrait de M. CALMET (Jean, Pierre, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean CALMET et Dominique JANER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean CALMET et Dominique JANER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Dominique JANER et Florence BRULE-GADIOUX, notaires associés ».

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