Arrêté du 7 juin 2012 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2012 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. RIVIERE (Pierre, Rémy) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RIVIERE (Gabriel) à la résidence de Saint-Privat (Corrèze).
    M. RIVIERE (Pierre, Rémy) est nommé notaire à la résidence de Saint-Privat (Corrèze), en remplacement de M. RIVIERE (Gabriel), démissionnaire.

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