Arrêté du 22 juin 2012 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logement familial de Soissons et de l'Aisne (LOGIVAM)

NOR : ETLL1224744A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/22/ETLL1224744A/jo/texte
JORF n°0154 du 4 juillet 2012
Texte n° 23

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 22 juin 2012, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logement familial de Soissons et de l'Aisne (LOGIVAM), dont le siège social est situé à Soissons (02), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Picardie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.

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