Arrêté du 22 juin 2012 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Maison du CIL

NOR : ETLL1224907A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/22/ETLL1224907A/jo/texte
JORF n°0154 du 4 juillet 2012
Texte n° 25

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 22 juin 2012, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Maison du CIL, dont le siège social est situé à Saint-Quentin (Aisne), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire des régions Picardie, Ile-de-France, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais, Champagne-Ardenne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à ces régions.

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