Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2012, M. FAUCHE (Thomas) est nommé huissier de justice à la résidence de Bazas (Gironde), en remplacement de M. LACANAL (Michel, René, Philippe, Jean-Marie), démissionnaire.

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