Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire

Version initiale



  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 juillet 2012, sont nommés membres à titre consultatif du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense, en qualité de représentant du ministre de l'intérieur :
    DAUBIGNY (Jean), titulaire.
    VEDEL (Renaud), suppléant.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 126,9 Ko
Retourner en haut de la page