Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2012, Mme COLTEY (Nora), épouse DAVID, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Patrick LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE et Frédéric LEVEL, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Evry (Essonne).

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