Arrêté du 28 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2012 :
    M. DEVILLE (Benoît-Philippe, Louis, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno ISAIA, Olivier REBOURS, Olivier TOSTIVINT et Frédéric DUVERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pornic (Loire-Atlantique).
    Le retrait de M. ISAIA (Bruno, Robert, Marie, Georges, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno ISAIA, Olivier REBOURS, Olivier TOSTIVINT et Frédéric DUVERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bruno ISAIA, Olivier REBOURS, Olivier TOSTIVINT et Frédéric DUVERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Olivier REBOURS, Olivier TOSTIVINT, Frédéric DUVERT et Benoît-Philippe DEVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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