Arrêté du 5 juillet 2012 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)

Version initiale



  • Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2012, M. Laurent Cabrera, maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 24 mai 2012.
    M. Laurent Cabrera est mis à disposition du ministre des outre-mer, pour une durée de trois ans, à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de conseiller.

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