Arrêté du 5 juillet 2012 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)

Version initiale



  • Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2012, M. David Kessler, conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité en application des dispositions de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 17 mai 2012.
    M. David Kessler est mis à disposition de la présidence de la République pour une durée de trois ans, à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de conseiller culture et communication.

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