Arrêté du 11 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 11 juillet 2012, M. Daniel, Constantin, Marie Bour, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Office national des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2012.

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