Arrêté du 23 juillet 2012 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2012 :
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jérémie KEMPKA, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Torcy (Seine-et-Marne), office créé.
    M. KEMPKA (Jérémie, Gérard, Claude) est nommé notaire associé.

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