Arrêté du 26 juillet 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2012 :
    M. DARCHEZ (François, Marie, Louis) et Mme FARINEAU (Catherine, Henriette), épouse WAROQUIER, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle François BRIDENNE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lillebonne (Seine-Maritime).
    Le retrait de M. BRIDENNE (François, Jacques, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François BRIDENNE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle François BRIDENNE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « François DARCHEZ et Catherine WAROQUIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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