Arrêté du 6 août 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2012 :
    Les retraits de M. DOYEN (Bernard, Jean, Marie) et de M. MOURER (Léon, Charles), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard DOYEN et Léon MOURER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Metz (Moselle), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. DOYEN (Bernard, Jean, Marie) et de M. MOURER (Léon, Charles), la société civile professionnelle Bernard DOYEN et Léon MOURER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.

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