Arrêté du 21 septembre 2012 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Version initiale



  • Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2012, M. Marc Guillaume, conseiller d'Etat, est maintenu en détachement auprès du Conseil constitutionnel, à compter du 15 juin 2012, afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 124,9 Ko
Retourner en haut de la page