Arrêté du 17 septembre 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2012 :
    La démission de M. RENOUX (Bernard, Gérard, François), notaire à la résidence de Carpentras (Vaucluse), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Delphine HIELY et Hélène DOYER-BES, notaires associés, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Carpentras (Vaucluse), en remplacement de M. RENOUX (Bernard, Gérard, François).
    Mme BUSSUTIL (Delphine, Erika, Paulette), épouse HIELY, et Mme DOYER (Hélène, Nathalie), épouse BES, sont nommées notaires associées.

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