Arrêté du 4 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2012 :
    Le retrait de Mme LEWIDOFF (Marianne, Jenny, Natacha), épouse MALET, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Dominique LELIEVRE, Pierre QUESNE, Eric MALET et Marianne MALET-LEWIDOFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Dominique LELIEVRE, Pierre QUESNE, Eric MALET et Marianne MALET-LEWIDOFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Dominique LELIEVRE, Pierre QUESNE et Eric MALET, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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