Arrêté du 23 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2012 :
    Mme ROUSSE (Alexia, Marie, Eugénie) et M. DAURE (Jean-Vincent, Philippe) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Philippe CAMILLE, Nicole ROUSSE de BERAIL et Pierre MAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Béziers (Hérault).
    Le retrait de M. MAS (Pierre, Michel, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe CAMILLE, Nicole ROUSSE de BERAIL et Pierre MAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe CAMILLE, Nicole ROUSSE de BERAIL et Pierre MAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Philippe CAMILLE, Nicole ROUSSE de BERAIL, Alexia ROUSSE et Jean-Vincent DAURE, notaires associés ».

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