Arrêté du 25 octobre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2012, Mme GOTRANE (Mona) est nommée notaire à la résidence de Néris-les-Bains (Allier), en remplacement de M. PIESSE (Emmanuel, Robert, Jean-Michel), démissionnaire.

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