Arrêté du 25 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2012 :
    M. NABON (Julien, James, Francis), ancien notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RICHARDIN (Antoine, Michel) à la résidence de Mondoubleau (Loir-et-Cher), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MUNIER (Cyril) à la résidence de Mer (Loir-et-Cher) à compter du 13 février 2012.
    Il est mis fin aux fonctions de M. NABON (Julien, James, Francis) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MUNIER (Cyril).
    La démission de M. MUNIER (Cyril), notaire à la résidence de Mer (Loir-et-Cher), est acceptée.
    La société civile professionnelle Cyril MUNIER et Julien NABON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mer (Loir-et-Cher), en remplacement de M. MUNIER (Cyril).
    M. MUNIER (Cyril) et M. NABON (Julien, James, Francis) sont nommés notaires associés.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 131,2 Ko
Retourner en haut de la page