Arrêté du 31 octobre 2012 portant nomination au Conseil national du tourisme

Version initiale


La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles D. 122-5, D. 122-7, D. 122-8 et D. 122-10 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2012 portant nomination au Conseil national du tourisme,
Arrête :



  • 1° Au titre des représentants du Parlement
    et du Conseil économique, social et environnemental


    En remplacement des représentants de l'Assemblée nationale précédemment nommés, cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale :
    Mme Pascale Got, députée de Gironde ;
    Mme Edith Gueugneau, députée de Saône-et-Loire ;
    M. Daniel Fasquelle, député du Pas-de-Calais ;
    M. Jean-Michel Couve, député du Var ;
    M. Joël Giraud, député des Hautes-Alpes.


    2° Au titre des représentants des secteurs de l'emploi,
    de la formation et de la recherche


    Le président du Réseau d'appui et de capitalisation des innovations européennes (RACINE) ou son représentant, en remplacement du président du Centre national de ressources du tourisme et du patrimoine rural (SOURCE).


  • En application de l'article D. 122-8 du code du tourisme, est nommée :
    En qualité de présidente de section :
    Mme Pascale Got, députée de Gironde, présidente de la section de l'économie touristique, en remplacement de M. Daniel Fasquelle.


  • Le secrétaire général du Conseil national du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 octobre 2012.


Sylvia Pinel

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 148,4 Ko
Retourner en haut de la page