Arrêté du 6 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2012 :
    Mme GIRERD (Sophie, Yvonne, Cécile), épouse DENIS, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe LABORDE, Bernard ROME, Alain PLANTIVE, Philippe NAVET, Thierry GILBERT et Hugues LE BRETTEVILLOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Royan (Charente-Maritime).
    Le retrait de M. ROME (Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe LABORDE, Bernard ROME, Alain PLANTIVE, Philippe NAVET, Thierry GILBERT et Hugues LE BRETTEVILLOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe LABORDE, Bernard ROME, Alain PLANTIVE, Philippe NAVET, Thierry GILBERT et Hugues LE BRETTEVILLOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : Philippe LABORDE, Alain PLANTIVE, Philippe NAVET, Thierry GILBERT, Hugues LE BRETTEVILLOIS et Sophie GIRERD-DENIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

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