Arrêté du 12 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2012 :
    Le retrait de M. CHAVOT (Patrick, Jean, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick CHAVOT, Raynald DUJARDIN, Jérôme MARTINOT et Amandine CHAVOT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick CHAVOT, Raynald DUJARDIN, Jérôme MARTINOT et Amandine CHAVOT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Raynald DUJARDIN, Jérôme MARTINOT et Amandine CHAVOT, notaires associés ».

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