Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2012 :
Le retrait de M. RAULT (Jean-Charles, Louis, Alain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maîtres Anne-Marie SÉJOURNÉ et Jean-Charles RAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vimoutiers (Orne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Maîtres Anne-Marie SÉJOURNÉ et Jean-Charles RAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Maître Anne-Marie SÉJOURNÉ ».
Arrêté du 15 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)