Arrêté du 29 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Version initiale



  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 octobre 2012, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, en qualité de représentants du ministre de l'intérieur :
    Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la Loire, titulaire.
    M. Seymour MORSY, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne, suppléant.

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