Arrêté du 12 novembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Version initiale


La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommés au cabinet de la ministre :
    M. Saïd Oumeddour, conseiller affaires sociales ;
    M. Loïc Tournier, chargé de mission artisanat.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 novembre 2012.


Sylvia Pinel

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 139,9 Ko
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