Arrêté du 23 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2012 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme BEDEL (Caroline), épouse BONJEAN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Denis BERANGER, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère).
    Mme BEDEL (Caroline), épouse BONJEAN, et Mme SANTELLI (Anne, Madeleine, Marie), épouse MUFFAT, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Denis BERANGER, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère).
    Le retrait de M. BERANGER (Denis, Marie, Félix), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Denis BERANGER, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Denis BERANGER, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Caroline BEDEL-BONJEAN et Anne MUFFAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 131,5 Ko
Retourner en haut de la page