Arrêté du 29 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2012, la démission de M. DANTENY (Dominique), notaire à la résidence de Damery (Marne), est acceptée.
    La société civile professionnelle Valérie COUTANT et Audrey LAMARQUE-TCHERTCHIAN, notaires associées, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Damery (Marne), en remplacement de M. DANTENY (Dominique).
    Mme COUTANT (Valérie, Bernadette, Blanche) et Mme LAMARQUE (Audrey, Anne-Marie), épouse TCHERTCHIAN, sont nommées notaires associées.

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