Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2012 :
    M. LECORNU (Jean-Baptiste, Marc, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Luc GOULEY, Martine BOMPAIN-CHATELARD et Vincent RIZZOTTO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Argences (Calvados).
    Le retrait de M. GOULEY (Luc, Henri, Vassily, Eric), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Luc GOULEY, Martine BOMPAIN-CHATELARD et Vincent RIZZOTTO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Luc GOULEY, Martine BOMPAIN-CHATELARD et Vincent RIZZOTTO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Martine BOMPAIN-CHATELARD, Vincent RIZZOTTO et Jean-Baptiste LECORNU, notaires associés ».

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