Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2012 :
    Mme LERAUD (Audrey, Elise), épouse CEREZO PEREZ, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrick COSSON, Bernard BANCAREL, Marie-Béatrice MONTASSIER, Estelle AMRAM, Névine GOUBERT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick COSSON, Bernard BANCAREL, Marie-Béatrice MONTASSIER, Estelle AMRAM, Névine GOUBERT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle de notaires, Patrick COSSON, Bernard BANCAREL, Marie-Béatrice MONTASSIER, Estelle AMRAM, Névine GOUBERT et Audrey CEREZO LERAUD ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 131,3 Ko
Retourner en haut de la page