Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2012 :
    Mlle MICHELI (Sylvie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle François GRIMALDI et Paulin SANTONI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse).
    Le retrait de M. SANTONI (Paulin), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François GRIMALDI et Paulin SANTONI, notaires associés, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle François GRIMALDI et Paulin SANTONI, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me François GRIMALDI et Me Sylvie MICHELI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 129,9 Ko
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