Arrêté du 23 janvier 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2013, Mme BARRUT (Marie-Caroline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe PERROT et Sébastien DOUCET-BON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lyon (2e) (Rhône).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 130 Ko
Retourner en haut de la page