Décret du 6 février 2013 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Version initiale



  • Par décret en date du 6 février 2013 :
    Sont nommés membres du Conseil commun de la fonction publique, sur proposition de l'UNSA Fonction publique :
    En qualité de titulaire :
    M. Guy BARBIER, en remplacement de Mme Elisabeth DAVID.
    En qualité de suppléant :
    M. Luc BENTZ, en remplacement de M. Guy BARBIER.
    Sont nommés membres suppléants de la formation spécialisée « examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique, sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale :
    M. Thierry GARZIO, en remplacement de M. Yann RICHARD.
    M. Pascal DEREPAS, en remplacement de M. Vincent CALLIES.
    Sont nommés membres suppléants de la formation spécialisée « évolutions de l'emploi public, connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents des trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique, sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale :
    M. Yann RICHARD, en remplacement de M. André GORETTI.
    M. André GORETTI, en remplacement de Mme Christine ROBERDEAU.
    Sont nommés membres de la formation spécialisée « égalité, mobilité et parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique, sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale :
    En qualité de titulaire :
    Mme Martine GRETENER, en remplacement de Mme Agnès LERAT.
    En qualité de suppléants :
    M. Pascal KESSLER, en remplacement de Mme Martine GRETENER.
    M. Thierry GARZIO, en remplacement de M. Thierry CRAPEZ.
    Sont nommés membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique, sur proposition de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale :
    En qualité de titulaire :
    M. Pascal PAQUIER, en remplacement de M. Pascal DEREPAS.
    En qualité de suppléants :
    M. André GUENEC, en remplacement de M. Jean-Christophe FLEURY.
    M. Eric TOURNEMOLLE, en remplacement de M. Christian FOUREY.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 134,7 Ko
Retourner en haut de la page