Arrêté du 15 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2013 :
    Mme DUTAULT (Tatiana, Catherine, Michelle) et M. DUDONNÉ (Hubert, Jacques, Bernard) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gérard DESBRUÈRES, Paul LEFORT, Laurent CHEVALIER et Arnaud DESBRUÈRES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Isneauville (Seine-Maritime).
    Le retrait de M. LEFORT (Paul, Jean, Aimé), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard DESBRUÈRES, Paul LEFORT, Laurent CHEVALIER et Arnaud DESBRUÈRES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérard DESBRUÈRES, Paul LEFORT, Laurent CHEVALIER et Arnaud DESBRUÈRES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Gérard DESBRUÈRES, Laurent CHEVALIER, Arnaud DESBRUÈRES, Tatiana DUTAULT et Hubert DUDONNÉ notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 132,1 Ko
Retourner en haut de la page