Arrêté du 19 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2013 :
    M. LE BENOIST (Ludovic, Michel, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard MORVAN, Alexis OFFROY, Jean-Philippe BANEL et Stéphane DUVAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime).
    Le retrait de M. MORVAN (Gérard, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard MORVAN, Alexis OFFROY, Jean-Philippe BANEL et Stéphane DUVAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérard MORVAN, Alexis OFFROY, Jean-Philippe BANEL et Stéphane DUVAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Alexis OFFROY, Jean-Philippe BANEL, Stéphane DUVAL et Ludovic LE BENOIST ».

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