Arrêté du 19 février 2013 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2013, Mlle MARTIN (Fabienne, Dominique) est nommée notaire à la résidence de Metz (Moselle), office vacant.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 126,3 Ko
Retourner en haut de la page