Arrêté du 4 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2013 :
    M. BILLARD (Jean-François, Pierre), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MONGELLAZ (Jean-François) à la résidence de Chambéry (Savoie), est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul GEIGER, Frédéric LE MOING et Guillaume ASSIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chambéry (Savoie).
    Le retrait de M. GEIGER (Jean-Paul, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul GEIGER, Frédéric LE MOING et Guillaume ASSIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul GEIGER, Frédéric LE MOING et Guillaume ASSIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Frédéric LE MOING, Guillaume ASSIER et Jean-François BILLARD, notaires ».

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