Arrêté du 4 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2013 :
    Mme GIRAUD (Laurence, Anne), épouse BIGARD, et Mlle GIRAUD (Laetitia, Valérie) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Pierre GIRAUD, Trivier TARPIN et Thierry BAVEREZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).
    Le retrait de M. GIRAUD (Pierre, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre GIRAUD, Trivier TARPIN et Thierry BAVEREZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre GIRAUD, Trivier TARPIN et Thierry BAVEREZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Trivier TARPIN, Thierry BAVEREZ, Laurence GIRAUD et Laetitia GIRAUD, notaires ».

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