Arrêté du 26 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2013 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. CARNIEL (Arnaud, Denis) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel HANGARD et Robert COLOMBEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Anse (Rhône).
    M. CARNIEL (Arnaud, Denis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel HANGARD et Robert COLOMBEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
    Le retrait de M. HANGARD (Michel, Antoine, Edouard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel HANGARD et Robert COLOMBEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel HANGARD et Robert COLOMBEL notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Robert COLOMBEL et Arnaud CARNIEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 130 Ko
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