Arrêté du 4 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2013 :
    Mme MAJDANSKI (Delphine), épouse FEIGNA, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrick MIRIEU de LABARRE et David MIRIEU de LABARRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde).
    Le retrait de M. MIRIEU de LABARRE (Patrick, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick MIRIEU de LABARRE et David MIRIEU de LABARRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick MIRIEU de LABARRE et David MIRIEU de LABARRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « David MIRIEU de LABARRE et Delphine FEIGNA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 131 Ko
Retourner en haut de la page