Arrêté du 17 avril 2013 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2013, M. BOSCHER (Thomas, Romain, Athanase, Marie) est nommé notaire à la résidence de Tilly-sur-Seulles (Calvados), en remplacement de M. BOSCHER (André, Jean-Louis, Marie), démissionnaire.

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