Décret du 3 mai 2013 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier

Version initiale



  • Ministère de la défense


    Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2013, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 9 avril 2013 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :


    A la dignité de grand'croix
    MARINE NATIONALE


    Bétermier (Jean, Joseph, Gaston), 30 juillet 1932, vice-amiral d'escadre. Grand officier du 16 octobre 2001.


    A la dignité de grand officier
    ARMÉE DE TERRE


    Dumont Saint Priest (Henri, Marie, Jean), 9 avril 1921, général de brigade. Commandeur du 26 janvier 1979.


    MARINE NATIONALE


    Capart (Bernard, Eugène, Auguste), 15 février 1942, vice-amiral d'escadre. Commandeur du 19 novembre 1998.

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