Arrêté du 29 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2013 :
    Mme BAUDRY (Emmanuelle, Marie, Blanche), épouse DEXMIER, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian DEVENYNS, Guillaume DEVENYNS et Stéphane BENASLI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
    Le retrait de M. DEVENYNS (Christian, Robert, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian DEVENYNS, Guillaume DEVENYNS et Stéphane BENASLI, notaires associés, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christian DEVENYNS, Guillaume DEVENYNS et Stéphane BENASLI, notaires associés, est ainsi modifiée : « Guillaume DEVENYNS, Stéphane BENASLI et Emmanuelle DEXMIER, notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 131,8 Ko
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