Arrêté du 23 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2013 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme BRODHAG (Véronique, Lucette, Bernadette) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Raymond NICAISE et Sylvie NORMAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne).
    Mme BRODHAG (Véronique, Lucette, Bernadette) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Raymond NICAISE et Sylvie NORMAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne).
    Le retrait de M. NICAISE (Jean-Raymond, Marc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Raymond NICAISE et Sylvie NORMAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Raymond NICAISE et Sylvie NORMAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Sylvie NORMAND et Véronique BRODHAG ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 131,2 Ko
Retourner en haut de la page