Arrêté du 3 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 2013 :
    M. OLLET (Mathieu, Jean-Baptiste) et M. VIDAL (Fabien, Jules, Raoul) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre OLLET, Bernard VIDAL et Cristelle CANOVAS-GADEL, notaires, associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre OLLET, Bernard VIDAL et Cristelle CANOVAS-GADEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre OLLET, Bernard VIDAL, Cristelle CANOVAS-GADEL, Mathieu OLLET et Fabien VIDAL ».

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