Arrêté du 10 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2013 :
    Mme DALION (Claire, Monique) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Yannick LEHEURTEUR et Dominique HOUDARD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Barentin (Seine-Maritime).
    Le retrait de M. LEHEURTEUR (Yannick, Roland, Raymond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yannick LEHEURTEUR et Dominique HOUDARD, notaires associés, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Yannick LEHEURTEUR et Dominique HOUDARD, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique HOUDARD et Claire DALION, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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