Arrêté du 11 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2013 :
    Mme BELLON (Christine, Michèle, Frédérique), épouse BESSE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Yves TOUZET, François BREMENS, Martine PREBOIS, Odile FONTVIEILLE, Christophe SARDOT et Vincent SERIS, notaires associés, anciennement CHAINE et associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Lyon (69006), 139, rue Vendôme, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
    Le retrait de Mme TOQUET (Martine, Marcelle, Josiane), veuve PREBOIS, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Yves TOUZET, François BREMENS, Martine PREBOIS, Odile FONTVIEILLE, Christophe SARDOT et Vincent SERIS, notaires associés, anciennement CHAINE et associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Lyon (69006), 139, rue Vendôme, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Yves TOUZET, François BREMENS, Martine PREBOIS, Odile FONTVIEILLE, Christophe SARDOT et Vincent SERIS, notaires associés, anciennement CHAINE et associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Lyon (69006), 139, rue Vendôme, est ainsi modifiée : « Yves TOUZET, François BREMENS, Odile FONTVIEILLE, Christophe SARDOT, Vincent SERIS et Christine BELLON BESSE, notaires associés, anciennement CHAINE et associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Lyon (69006), 139, rue Vendôme ».

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