Arrêté du 11 juin 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2013 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. GOURLAY (Pierre-Yves, Daniel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PICARD (Bernard, Jacques, Patrick), à la résidence du Mans (Sarthe).
    La démission de M. PICARD (Bernard, Jacques, Patrick), notaire à la résidence du Mans (Sarthe), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pierre-Yves GOURLAY et Josyane AVELINE, notaires associés, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de M. PICARD (Bernard, Jacques, Patrick).
    M. GOURLAY (Pierre-Yves, Daniel) et Mme AVELINE (Josyane, Roberte, Manuelle, Martine) sont nommés notaires associés.

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