Arrêté du 5 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2013 :
    M. COMTE (Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François COMTE et Nicolas FALCOZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-François COMTE et Nicolas FALCOZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-François COMTE, Nicolas FALCOZ et Nicolas COMTE, notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 129,7 Ko
Retourner en haut de la page